Une patiente émet un chèque sans provision : quels recours pour les professionnels de santé ?

Dans une récente discussion animée sur Facebook, des psychologues se sont échangés des conseils pratiques suite à la réception d’un chèque sans provision de la part de la mère d’une patiente. La question principale était de savoir comment procéder pour recouvrer les fonds et quelles actions entreprendre pour se protéger légalement.

Représentation du Chèque

Un premier intervenant a suggéré une solution immédiate : représenter le chèque à la banque. Selon lui, chaque refus engendre des frais pour l’émetteur, en l’occurrence la mère de la patiente. “C’est interdit de faire des chèques sans provision”, a-t-il rappelé, en recommandant de représenter le chèque aux alentours du 4 ou 5 du mois, moment où il y a potentiellement plus de fonds disponibles sur le compte de l’émetteur.

Assistance de Recouvlib

Une autre contribution a mentionné Recouvlib, une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances. “Ils sont très réactifs et s’occupent des démarches de relance”, a-t-il expliqué. Recouvlib facture un pourcentage (environ 12 à 14%) sur les montants récupérés, offrant ainsi un soutien aux professionnels de santé qui souhaitent externaliser la gestion des impayés.

Conseils Juridiques et Bancaires

Enfin, un troisième intervenant a recommandé de contacter directement la banque pour obtenir des informations précises sur les recours possibles et les conséquences juridiques pour l’émetteur du chèque sans provision. Il a suggéré que l’adresse figurant sur le chèque pourrait être correcte et que les sanctions pour l’émetteur peuvent être significatives, allant de l’interdiction d’émettre des chèques à des amendes.

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